Actualités - Page 45

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/02/26
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ACRE : le tour de vis est confirmé !

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/02/26
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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

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Actualités juridiques
le 18/02/26
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Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

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Actualités juridiques
le 18/02/26
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/02/26
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/02/26
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/02/26
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Actualités sociales
le 17/02/26
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/02/26
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