Commerçant - Page 4

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Actualités juridiques
le 21/11/25
⟶
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Actualités juridiques
le 13/11/25
⟶
Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Actualités juridiques
le 03/11/25
⟶
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Actualités fiscales
le 23/10/25
⟶
Programme de fidélité : un contenu très personnel

Programme de fidélité : un contenu très personnel

Actualités juridiques
le 22/10/25
⟶
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Actualités juridiques
le 17/10/25
⟶
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

Actualités fiscales
le 09/10/25
⟶
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Actualités juridiques
le 22/09/25
⟶
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Actualités juridiques
le 17/09/25
⟶
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Actualités fiscales
le 15/09/25
⟶
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Actualités juridiques
le 15/09/25
⟶
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Actualités juridiques
le 12/09/25
⟶
Affichage des articles 37-48 sur 187

Les actualités sectorielles

Catégories